Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
La Constitution, qu’est-ce-que c’est ?
La démarche scientifique QPC 2020
En vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2020, le Conseil constitutionnel a souhaité encourager et soutenir la réalisation d’une série de travaux de recherche sur la QPC.
Ces travaux ont permis de dresser un bilan d’étape de la QPC.
L’objectif de ces recherches a consisté à éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC.
Dans cette perspective, deux champs principaux ont été retenus :
- le premier visait à mieux connaître les aspects sociologiques de la QPC, à travers notamment les différents acteurs de la procédure ;
- le second, à procéder à des bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC.
Les rapports remis par les équipes de recherche au Conseil constitutionnel sont désormais accessibles.
Est également en ligne un numéro hors-série de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, dédié à la « démarche QPC 2020 ». Ce numéro spécial vous permet d’accéder à la synthèse des seize projets de recherche appuyés dans ce cadre par le Conseil constitutionnel ainsi qu’aux statistiques sur la QPC établies à cette occasion.
Télécharger l'appel à projets du Conseil constitutionnel - QPC 2020
Les projets retenus
Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
Université Paris-I Panthéon-Sorbonne,
UMR 8103 – Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISPJS)
Responsables scientifiques :
Madame Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Madame Marie-Caroline Arreto, Docteur en droit public Post-doctorant à l’ISJPS
Dix ans de QPC en droit pénal de l’expression et de la communication
Université de Limoges –
Observatoire des mutations
institutionnelles et juridiques
(OMIJ, EA 3177)
Responsables scientifiques :
Monsieur Damien Roets, Professeur à l’Université de Limoges, OMIJ
Monsieur Lyn François, Maître de conférence à l’Université de Limoges,
OMIJ
Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC
Université Paris-II Panthéon-Assas / Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA – CNRS) UMR 7106
Responsable scientifique :
Monsieur Marc Milet, Maître de conférences HDR en science politique, Université Paris-II – Panthéon-Assas, CERSA
L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique
Université Toulouse Capitole - Institut Maurice Hauriou
Responsables scientifiques :
Monsieur Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l’Université Toulouse-1 Capitole, directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Monsieur Mathieu Carpentier, Professeur de droit public à l’Université Toulouse-1 Capitole
Propositions d’amélioration de la procédure de QPC devant les juridictions du fond — réflexions à partir d’une étude régionale de la pratique des juges du fond
Université de Tours - Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais de la Faculté de droit, économie et sciences sociales (IRJI)
Responsables scientifiques :
Véronique Tellier-Cayrol, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours
La QPC en action : usages et stratégies des avocats
Université Lyon Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID), UMR CNRS 5137
Responsables scientifiques :
Madame Pascale Deumier, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université Lyon-3
Monsieur Mathieu Disant, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne, Directeur du CERCRID (UMR CNRS 5137)
QPC et droit fiscal : les apports croisés du droit fiscal et de la QPC
Université de Bourgogne - Centre de recherches en droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)
Responsables scientifiques :
Madame Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Bourgogne
Monsieur Régis Vabres, Agrégé de droit privé, Professeur à l’Université de Bourgogne
La QPC et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influences sur la technique
Université de Picardie-Jules Verne – Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique – Épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS) UMR 7319
Responsables scientifiques :
Monsieur Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, Université de Bordeaux / CURAPP-ESS UMR 7319 et CERCCLE EA 7436
Monsieur Maxence Christelle, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne / CURAPP-ESS UMR 7319
Monsieur Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne / CURAPP-ESS UMR 7319
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?
Université de Toulon – Centre de droit et politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE), UMR 7318 DICE – Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)
Responsables scientifiques :
Madame Caterina Severino, Professeur de droit public, Centre de droit et politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE), UMR 7318 DICE, Université de Toulon
Monsieur Hubert Alcaraz, Professeur de droit public, Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA), UMR 7318 DICE, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Le traitement de la QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen
Université de Bordeaux - Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (CERCCLE) – EA 7436
Responsables scientifiques :
Madame Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, Directrice adjointe du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État – EA 7436 ; Directrice des études de la préparation au concours de l’ENM, Institut d’études judiciaires de Bordeaux
Monsieur Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État – EA 7436 ; Secrétaire général de la revue Dalloz Constitutions
Les justiciables de la QPC : identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis
Université de Lille - Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDP)
Responsables scientifiques :
Monsieur Emmanuel Cartier, Professeur de droit public à l’Université de Lille, Centre de recherches Droits et perspectives du droit – Équipe de recherche en droit public (CRDP-ERDP), co-directeur du CRDP
Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé (PAQS)
Université de Rennes 1
Responsables scientifiques :
Madame Marie Mesnil, Maîtresse de conférences à l’Université de Rennes-1,
Chercheure à l’IODE (UMR CNRS 6262)
Procédure législative et QPC - recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles
Aix-Marseille Université – Droits international, comparé et européen / Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle [UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc]
Responsables scientifiques :
Madame Sophie De Cacqueray, Maître de conférences, HDR, UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc, AMU
Madame Sophie Hutier, Maître de conférences, UMR 7318, DICE, ILF-Gerjc AMU
Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ?
Université de Limoges, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), équipe thématique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)
Responsables scientifiques :
Madame Jessica Makowiak, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges, Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), équipe thématique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)
Madame Emilie Chevalier, Professeur des Universités, Université de Limoges, Directrice du centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), équipe thématique de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)
QPC et Droit de la culture
Institut des sciences sociales du politique, UMR 7220, École normale supérieure (ENS) Paris Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS
Responsables scientifiques :
Madame Marie Cornu, Directrice de recherches CNRS (Institut des sciences sociales du politique, UMR 7220 : CNRS, ENS Paris Saclay, Université Paris Nanterre)
QPC et économie
Université de Montpellier - Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques de Montpellier (CERCOP) EA 2037 ; Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) EA 2038.
Responsables scientifiques :
Monsieur Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier
Monsieur Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier