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Les publications

Robert Badinter est l'invité d'Alba Ventura
Six questions sur le Conseil constitutionnel et la QPC
LCP fête les 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, ce droit méconnu des Français
LCP fête les 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, ce droit méconnu des Français
Laurent Fabius annonce un nouveau dispositif de suivi des QPC
Laurent Fabius annonce un nouveau dispositif de suivi des QPC
Le Conseil constitutionnel dévoile un nouveau dispositif de suivi des QPC
Bon anniversaire !
La question prioritaire de constitutionnalité en trois décisions phares
Entrée en vigueur en 2010, la QPC a révolutionné le rapport entre citoyens et Conseil constitutionnel, qui depuis 10 ans, peut être saisi par des justiciables, par l'intermédiaire de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.
La question prioritaire de constitutionnalité a 10 ans : quel bilan ?
"La QPC est une réussite incontestable", estime Laurent Fabius
La QPC, une révolution dans le paysage juridictionnel
Exception de constitutionnalité : le long parcours jusqu’à la QPC
Laurent Fabius : « En étudiant une QPC, nous devons apprécier la balance entre l’intérêt personnel du justiciable et l’intérêt général »
Question prioritaire de constitutionnalité : des centaines de décisions en dix ans
La semaine des médias N°6
Une journée spéciale QPC sur LCP-AN et Public Sénat
LCP et Public Sénat : journée fil rouge consacrée à la Question Prioritaire de Constitutionnalité le jeudi 26 novembre dès 9h00
Bilan de dix ans de saisine citoyenne du Conseil constitutionnel
QPC : dix ans de contestation des lois par les citoyens
La QPC, une "révolution de velours" au service du citoyen pour Laurent Fabius
La QPC, une "révolution de velours" au service du citoyen pour Laurent Fabius
Laurent Fabius: « On doit défendre les libertés sans faire preuve de naïveté politique »
La QPC a déjà 10 ans !

Les communiqués de presse

Le Conseil constitutionnel dévoile un nouveau dispositif de suivi des QPC
Annonce des 10 ans de la QPC
Étude BVA