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Les publications

La QPC, une révolution dans le paysage juridictionnel
Exception de constitutionnalité : le long parcours jusqu’à la QPC
Laurent Fabius : « En étudiant une QPC, nous devons apprécier la balance entre l’intérêt personnel du justiciable et l’intérêt général »
Question prioritaire de constitutionnalité : des centaines de décisions en dix ans
La semaine des médias N°6
Une journée spéciale QPC sur LCP-AN et Public Sénat
LCP et Public Sénat : journée fil rouge consacrée à la Question Prioritaire de Constitutionnalité le jeudi 26 novembre dès 9h00
Bilan de dix ans de saisine citoyenne du Conseil constitutionnel
QPC : dix ans de contestation des lois par les citoyens
La QPC, une "révolution de velours" au service du citoyen pour Laurent Fabius
La QPC, une "révolution de velours" au service du citoyen pour Laurent Fabius
Laurent Fabius: « On doit défendre les libertés sans faire preuve de naïveté politique »
La QPC a déjà 10 ans !

Les communiqués de presse

Annonce des 10 ans de la QPC
Étude BVA