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Entrée en vigueur en 2010, la QPC a révolutionné le rapport entre citoyens et Conseil constitutionnel, qui depuis 10 ans, peut être saisi par des justiciables, par l'intermédiaire de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.
Laurent Fabius : « En étudiant une QPC, nous devons apprécier la balance entre l’intérêt personnel du justiciable et l’intérêt général »