QPC 2020 : L’Émission

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Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement :
« QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes »
Celle-ci est diffusée en ligne, sur ce site et sur LCP le Jeudi 26 novembre 2020 à 9h.

Programme de l’émission

Cette émission donne l’occasion aux acteurs clés de cette « révolution de velours » de revenir sur le bilan des 10 ans de la QPC, sur sa genèse, et enfin de réfléchir sur l’avenir des questions citoyennes.
Elle est animée par Caroline Blaes et Ali Baddou.

Interviennent :

Emmanuel Macron, Président de la République
Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l'homme
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat
Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Philippe Bas, ancien Président de la commission des lois du Sénat
Yaël Braun-Pivet, Présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale
Louis Boré, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Arnaud de Chaisemartin, Avocat aux Conseils
Céline Cooper, Avocate au barreau de Lyon
Christian Behrendt, Professeur aux universités de Liège et Louvain, assesseur au Conseil d'État de Belgique
Anne Levade, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mathieu Disant, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

Biographie des intervenants

Chantal Arens

Au sortir de l’Ecole nationale de la magistrature en 1979, Chantal Arens occupe les fonctions de juge au tribunal d’instance de Saint Avold puis celles de juge au tribunal d’instance de Metz en 1980. Nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville en 1984, elle rejoint ensuite en 1986 le tribunal de grande instance de Chartres puis celui de Versailles, en 1989, où elle exerce successivement les mêmes fonctions.

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Détachée au ministère des postes et télécommunications entre 1989 et 1993, elle occupe le poste de chef du bureau du droit communautaire puis celui d’adjointe au sous-directeur des affaires juridiques. Chantal Arens est ensuite mise à disposition du ministère des affaires étrangères lors de la présidence française des accords de Schengen, pendant le dernier semestre de l’année 1993. Elle rejoint en cette même fin d’année le tribunal de grande de Paris en qualité de premier substitut avant d’occuper le poste de chef de la section de la délinquance astucieuse au pôle financier.

Nommée inspectrice des services judiciaires en 1999, elle accède à la responsabilité de chef de juridiction en étant nommée, successivement, présidente du tribunal de grande instance d’Evreux en 2002, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre en 2008 puis présidente du tribunal de grande instance de Paris en 2010.

En septembre 2014, elle est installée dans les fonctions de première présidente de la cour d’appel de Paris, poste qu’elle a occupé jusqu’en juillet 2019.

Nommée Première présidente de la Cour de cassation par décret du Président de la République du 22 juillet 2019, Chantal Arens a été installée dans ses fonctions, le 6 septembre 2019.

Chantal Arens est officier de la Légion d’honneur, commandeur de l’Ordre national du Mérite, médaillée d’argent de l’administration pénitentiaire et officier des palmes académiques.

Philippe Bas

Né en juillet 1958, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Philippe Bas fut nommé auditeur au Conseil d’État en 1984, à sa sortie de l’ENA (promotion “Louise Michel”). Il fut promu maître des requêtes en septembre 1987, et conseiller d’Etat en septembre 1999.

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Conseiller technique au cabinet de Jean-Pierre Soisson au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (1988-1989), il fut ensuite détaché comme conseiller juridique du président de la République du Sénégal, entre septembre 1989 et septembre 1992, avant de revenir au Conseil d’État. Conseiller auprès de Simone Veil, alors ministre d’Etat, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1993-1994), il fut ensuite directeur adjoint de son cabinet (1994-1995), étant parallèlement conseiller auprès de Philippe Douste-Blazy au ministère délégué à la Santé (1993-1994). Il fut directeur du cabinet de Jacques Barrot au ministère du Travail, du Dialogue social et de la Participation (mai-novembre 1995), puis au ministère du Travail et des Affaires sociales (novembre 1995-juin 1997).

Conseiller social à la présidence de la République d’octobre 1997 à septembre 2000, il en fut secrétaire général adjoint, (2000-2002), puis secrétaire général, de mai 2002 à juin 2005, aux côtés de Jacques Chirac. Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, de juin 2005 à mars 2007, puis ministre de la Santé et des Solidarités (mars-mai 2007) dans le gouvernement de Dominique de Villepin.

Il réintégra le Conseil d’État en novembre 2007 et se vit confier, en novembre 2007, la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations-ANAEM devenue (mars 2009) Office français de l’immigration et de l’intégration occupant ces fonctions jusqu’en 2011. Il présida également le conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail-ANSES (janvier-septembre 2011).

Conseiller départemental (UMP, puis LR) de la Manche, depuis 2008 (élu du canton de Saint-Pois, puis du canton de Villedieu-les-Poëlles), vice-président de cette assemblée départementale de 2008 à 2015, il en fut président de 2015 à 2017.

Philippe Bas fut élu sénateur de la Manche en 2011, et réélu en 2017. Il fut élu président de la commission des Lois en octobre 2014 et réélu en 2017.

Président de la Délégation parlementaire au renseignement (2017-2018), il est le premier vice-président depuis juin 2020.

Christian Behrendt

Né à Bonn en 1974, il effectue sa scolarité en Allemagne avant d’entamer des études de droit à l’Université de Liège en 1995 où il obtient une licence en 2000. En 2001, il obtient le diplôme de Magister Juris à l’Université d’Oxford. En 2005, il soutient sa thèse de doctorat à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qui reçoit la mention très honorable, avec les félicitations du jury à l’unanimité et qui a été récompensée par le prix de thèse du Conseil constitutionnel. En 2006, il obtient le diplôme de Master of Law de la Yale Law School.

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Christian Behrendt a été nommé à l’Université de Liège en 2006 pour les cours théorie générale de l’État et droit constitutionnel comparé. En 2008, il devient chargé de cours pour le cours de droit constitutionnel belge et chef de département de la chaire de droit public et constitutionnel. Depuis 2013, il est professeur titulaire. Depuis 2017, il enseigne également le cours de droit constitutionnel à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL).

En 2012, il a été nommé assesseur à la section de législation du Conseil d’État de Belgique.

Louis Boré

Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation depuis 1999. Il a été premier secrétaire de la Conférence des avocats aux Conseils. Il est le coauteur de « La cassation en matière civile » (Dalloz 2015, 5ème éd.) et de « La cassation en matière pénale » (Dalloz 2017, 4ème éd.).

Il a été élu par ses confrères pour présider l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation de 2018 à 2020.

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet est née le 7 décembre 1970 à Nancy. Elle a exercé comme avocate en droit pénal au barreau de Paris puis au barreau des Hauts-de-Seine jusqu’en 2003. Elle connaît par la suite une période d’expatriation en Asie : deux ans à Taïwan où elle est élue au Conseil de Gestion à l’Ecole française et cinq ans au Japon.

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Résidant dans les Yvelines depuis 2012, elle s’engage dans les Restos du cœur en 2014 pour laquelle elle initie, en collaboration avec le Barreau de Versailles, des consultations gratuites d’avocats au sein de quatre centres d’accueil. Elle dirige ensuite l’antenne de Chanteloup-les-Vignes en 2015 avant de piloter la création du futur centre d’accueil de Sartrouville. En charge du réseau « Accès à la Justice », elle devient plus récemment responsable de « l’accès aux droits sociaux » pour les Restos du Coeur au niveau national. Elle est également administratrice de l’association yvelinoise.

Yaël Braun-Pivet adhère au parti En marche à l’automne 2016. Le 18 juin 2017, lors du second tour des élections législatives, elle est élue députée de la cinquième circonscription des Yvelines. Le 29 juin, elle est élue présidente de la commission des Lois de la XVe législature.

Arnaud de Chaisemartin

Docteur en droit, ancien secrétaire de la Conférence des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Arnaud de Chaisemartin a prêté serment comme avocat en 1981 et comme avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation en 1987.

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Son activité et ses goûts le conduisent à aborder les sujets et les matières les plus diverses (contentieux concernant la grande distribution, les établissements de soins, les fédérations de chasseurs, contentieux électoraux ou fiscaux, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit des marchés financiers, contentieux pour des collectivités locales notamment d’outre-mer).

Il a participé de façon très active aux procédures de référé devant le Conseil d’Etat dès leur institution. Devant le Conseil Constitutionnel il a participé à l’instruction de certaines des toutes premières questions prioritaires de constitutionnalité (notamment QPC n° 5 décision du 18 juin 2010 affaire Kimberly-Clark). Il a été chargé de la formation organisée pour l’Institut de Formation de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sur les QPC.

Céline Cooper

Maître Céline Cooper exerce en qualité d’avocate depuis 2011. Affiliée au Barreau de Lyon, elle a également exercé en Outre mer. Titulaire de diplômes du 3ème cycle universitaire en « Sciences criminelles », « Droits de l’Homme » et « Professions judiciaires », sa pratique est essentiellement tournée vers la défense pénale.

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Avant de prêter serment, Céline Cooper a travaillé à l’international auprès des juges de la Cour suprême de New York (appelate term et Bronx county), et en France auprès des juges de la chambre des mineurs, de la chambre de l’application des peines, et de la chambre de l’instruction près la Cour d’Appel de Lyon.

Elle intervient en droit pénal général ainsi que dans les domaines plus spécifiques du droit pénal (affaires, presse, travail, santé, détention) et se déplace régulièrement, notamment dans les Bouches-du-Rhône et les Dom-Tom.

Mathieu Disant

Agrégé des Facultés de droit, Mathieu Disant est Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur honoraire du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit, UMR CNRS).

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Ses recherches sont consacrées à l’étude des sources du droit, la qualité de la norme et la sécurité des systèmes juridiques, avec une majeure sur la Justice constitutionnelle, les contentieux publics et le droit processuel.

Ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel, Mathieu Disant est expert auprès de plusieurs organismes internationaux : l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCPUF) qui regroupe une cinquantaine d’institutions dans le monde, le Centre de crise du Ministère français des affaires étrangères (MAEDI), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).

Mathieu Disant est Lauréat de la Fondation Viard de l’Académie française des sciences morales et politiques. Il a reçu le Prix de thèse du Conseil constitutionnel, décerné sur des travaux relatifs à la justice constitutionnelle, un Prix spécial du Sénat distinguant des travaux portant sur la vie politique et parlementaire, ainsi que le Prix de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.

Eric Dupond-Moretti

Né en avril 1961, titulaire d'une maîtrise de droit privé et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa), Eric Dupond-Moretti fut avocat au barreau de Lille de 1984 à 2017, avant d'être, depuis cette date, avocat au barreau de Paris.

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Il fut premier secrétaire de la Conférence du stage (1985).

Il est notamment l'auteur de "Bête noire : condamné à plaider" (2012), "Directs du droit" (2017), "Le Dictionnaire de ma vie" (2018), "Le droit d'être libre" (2018). Il interpréta sur scène en 2019 "Eric Dupond-Moretti à la barre".

Il est nommé Garde des Sceaux, ministre de la Justice le 6 juillet 2020.

Laurent Fabius

Né en 1946 à Paris, Laurent Fabius est ancien élève de l’Ecole normale supérieure de la rue d’Ulm, agrégé de lettres modernes et ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration.

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Laurent Fabius a occupé plusieurs postes gouvernementaux en France: ministre du Budget (1981-1983), ministre de l'Industrie et de la Recherche (1983-1984), Premier ministre (1984-1986), ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (2000-2002), Ministre des Affaires étrangères et du Développement International (2012-2016).

Il a été député de 1978 à 2012 et a été deux fois président de l'Assemblée nationale française, de 1988 à 1992, puis de 1997 à 2000. En 2015, en tant que président de la COP 21, il a joué un rôle crucial dans les négociations qui ont conduit à l'Accord de Paris sur le climat, le premier accord universel de lutte contre le changement climatique. En février 2016, il a été nommé président du Conseil constitutionnel de la République française.

Bruno Lasserre

A l’issue de sa scolarité à l’ENA, Bruno Lasserre rejoint le Conseil d’État où il exerce les fonctions de rapporteur à la section du contentieux (1978-1981), responsable du centre de documentation et de recherche juridique (1981-1984), puis de rapporteur public, alors appelé commissaire du gouvernement (1984-1986).

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Après huit années passées au Conseil d’État, il rejoint en 1986 le ministère des postes et télécommunications, dont il devient, en 1989, directeur de la réglementation générale – en charge de la régulation d’un secteur en plein mouvement – avant d’assurer les fonctions de directeur général des postes et des télécommunications de 1993 à 1997.

En 1998, il revient au Conseil d’État comme assesseur à la 10ème chambre - anciennement sous-section - de la section du contentieux avant de présider, pendant trois ans, la 1ère chambre de la section du contentieux, puis d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux.

Parallèlement à ces fonctions, il siège au collège du Conseil de la concurrence de 1998 à 2004, avant d’en devenir le président le 28 juillet 2004, fonctions qu’il a conservées après la transformation du Conseil en Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.

En octobre 2016, Bruno Lasserre revient au Conseil d’État comme président de la section de l’intérieur chargée d’examiner les projets de loi et de décret sur les sujets relatifs, notamment, à la sécurité intérieure, les libertés publiques, les collectivités territoriales, l’asile et l’immigration, les médias, l’éducation, la culture et le sport.

Parallèlement, Bruno Lasserre est nommé, en avril 2017, président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie, fonction qu’il occupe jusqu’en septembre 2018.

Bruno Lasserre a été nommé vice-président du Conseil d’État le 16 mai 2018 et a pris ses fonctions le 29 mai 2018.

Il est commandeur de la Légion d’honneur et commandeur de l’Ordre national du Mérite.

Anne Levade

Agrégée de droit public en 1998, Anne Levade enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle co-dirige le master de préparation au concours d’entrée à l’École nationale d’administration (ENA) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’École normale supérieure (ENS).

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Anne Levade a été membre du Comité d'orientation stratégique de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2008, et du Conseil d'analyse de la société auprès du Premier ministre de 2008 à sa suppression en 2012.

Anne Levade a participé aux travaux préparatoires de deux révisions de la Constitution de la Ve République.

Elle a été membre de la Commission présidée par le professeur Pierre Avril qui avait pour objet de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République française.

Anne Levade a été membre du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur. Le rapport du Comité remis le 30 octobre 2007 au Président de la République Nicolas Sarkozy est à l'origine de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Elle était, à 37 ans, la benjamine de ce comité et la seule femme.

Elle a présidé la haute autorité chargée d'organiser en 2016 la « primaire de la droite et du centre ».

Depuis 2014, Anne Levade est présidente de l'Association française de droit constitutionnel et a été nommée, en janvier 2020 par le président du Sénat, à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

François Molins

Au sortir de l’Ecole nationale de la magistrature en 1979, François Molins occupe les fonctions de substitut du procureur au tribunal de grande instance de Carcassonne. Nommé chef de juridiction, il accède à la responsabilité de procureur du tribunal de grande instance, successivement, à Montbrison en 1986, puis à Villefranche sur Saône en 1988.

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En 1991, il rejoint le parquet général de la cour d’appel de Bastia en qualité de substitut général, puis, en 1993, le parquet de la cour d’appel de Lyon pour y exercer les mêmes fonctions. En 1996, il est nommé premier procureur adjoint au tribunal de grande instance de Lyon puis, en 2000, procureur du tribunal de grande instance d’Angers.

Il rejoint ensuite l’Administration centrale du ministère de la justice où il exerce les fonctions de directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces, d’août 2001 à novembre 2004. Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny le 4 novembre 2004, il dirige ce parquet jusqu’en juin 2009. Il rejoint alors la Chancellerie pour y occuper les fonctions de directeur du cabinet du garde des Sceaux. En novembre 2011, il est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste qu’il a occupé jusqu’en 2018.

Nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du Président de la République du 26 octobre 2018, François Molins a été installé dans ses fonctions, le 16 novembre 2018.

François Molins est officier de la Légion d’honneur et commandeur de l’Ordre national du Mérite.

Robert Spano

Robert Spano est né à Reykjavik en 1972.

Il a obtenu son diplôme de fin d’études juridiques (Candidatus Juris) à l’Université d’Islande en 1997. Il a ensuite suivi à l’Université d’Oxford (University College) un Magister Juris en droit européen et comparé, qu’il a obtenu en 2000 avec mention.

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Après avoir obtenu son diplôme de droit en 1997, Robert Spano a été nommé juge assistant au tribunal de district de Reykjanes. En 1998, il a quitté ce poste pour devenir conseiller juridique au bureau du médiateur parlementaire d’Islande. Après avoir obtenu son Magister Juris à l’Université d’Oxford, il a été nommé assistant spécial auprès du médiateur, fonction qu’il a exercée jusqu’en 2004.

De 2004 à 2013, Robert Spano a été enseignant à plein temps à la faculté de droit de l’Université d’Islande. Il a été vice-doyen de la faculté de 2007 à 2010, puis doyen de 2010 à 2013, année où il a été élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

De 2009 à 2010, Robert Spano a assuré temporairement les fonctions de médiateur parlementaire de l’Islande auprès du présidium du parlement. Il a été à nouveau nommé médiateur parlementaire en 2013, rôle qu’il a assuré jusqu’à sa prise de fonctions à Strasbourg le 1er novembre de la même année.

Robert Spano a présidé plusieurs commissions et comités d’experts en Islande.

Élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme le 25 juin 2013, Robert Spano a entamé son mandat de neuf ans le 1er novembre de la même année. Il a été président de section à la Cour du 1er mai 2017 au 30 avril 2019 puis vice-président de la Cour du 5 mai 2019 au 17 mai 2020. Il est président de la Cour depuis le 18 mai 2020.